FAQ

Réponse 1 :

Veuillez consulter la fiche syndicale portant sur les congés spéciaux : CSSDP ou CSSMM.

Dans le cas du décès du conjoint(e), enfant, enfant du conjoint(e), père, mère, frère, sœur, beau-parent, grand-parent, beau-frère, belle-sœur, gendre, bru, petit-fils ou petite-fille, l’entente nationale a apporté plus de latitude sur les moments d’absence en lien avec les congés pour décès.

Trois options sont maintenant offertes à l’enseignant(e) :

• Prendre l’ensemble des jours à compter du décès;
• Prendre l’ensemble des jours à l’inclusion du jour de la cérémonie;
• Prendre les jours à compter du décès et en conserver un pour le jour de la cérémonie.

De plus, la clause 5-14.02 G de la convention locale permet l’utilisation de la banque de 3 jours pour force majeure et autres congés spéciaux pour les décès suivants :

• nièce, neveu;
• tante, oncle;
• ex-conjointe ou ex-conjoint dont un ou des enfants sont issus de l’union.

Le congé est d’un maximum d’une journée à condition d’assister aux funérailles et d’en fournir une preuve.

Réponse 2 :

Il est possible d’utiliser la banque de 3 jours pour force majeure pour l’un des motifs prévus à l’entente locale, voir le verso de la fiche syndicale portant sur les congés spéciaux : CSSDP ou CSSMM.

Si le motif n’est pas prévu ou si votre banque de congés pour force majeur est épuisée, vous pouvez utiliser un congé pour obligation familiale qui sera puisé à même votre banque annuelle de congés de maladie.

En effet, il est possible de s’absenter pour un maximum de 10 journées par année scolaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de sa conjointe ou son conjoint, ou en raison de l’état de santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle l’enseignant(e) agit comme proche aidant. Les jours utilisés pour ces absences sont déduits de la banque annuelle de congés de maladie de l’enseignant(e), et ce, jusqu’à concurrence de 6 jours par année scolaire.

Réponse 3:

La clause 1-1.12 définit ce qu’on entend par conjoint(e) les personnes :

• qui sont liées par un mariage ou une union civile et qui cohabitent ;
• de sexe différent ou de même sexe, qui vivent maritalement et sont les père et mère d’un même enfant ; 
• de sexe différent ou de même sexe, qui vivent maritalement depuis au moins un an.

Réponse 4:

La clause 5-10.02 précise ce qu’on définit comme l’enfant à charge :

• un enfant de l’enseignante ou l’enseignant, de sa conjointe ou son conjoint ou des deux, un enfant habitant avec l’enseignante ou l’enseignant pour lequel des procédures d’adoption sont entreprises, non marié ou non lié par une union civile et résidant ou domicilié au Canada, qui dépend de l’enseignante ou l’enseignant pour son soutien et est âgé de moins de 18 ans; ou s’il fréquente à temps complet, à titre d’étudiante ou d’étudiant dûment inscrit, une maison d’enseignement reconnue et est âgé de moins de 25 ans, ou quel que soit son âge, un enfant qui a été frappé d’invalidité totale avant son 18e anniversaire de naissance ou avant son 25e anniversaire de naissance ou s’il fréquentait à temps complet, à titre d’étudiante ou d’étudiant, une maison d’enseignement reconnue, et est demeuré continuellement invalide depuis cette date.

Réponse 5:

Un événement de force majeure, non prévu à l’entente locale, est un événement imprévisible, irrésistible et qui empêcherait une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, de se rendre au travail.

Exemple 1 : Vous habitez loin de votre lieu de travail et la météo annonce une visibilité réduite à nulle sur votre parcours habituel. Si vous restez chez vous sur la base de cette seule donnée, vous prenez un risque. Le centre de services vérifiera le caractère irrésistible de cet événement en cherchant dans son personnel des personnes qui ont emprunté la même route et qui se sont rendues au travail. S’il n’y en a qu’une et qu’elle a pris 3 fois son temps habituel à bord d’un véhicule utilitaire sport à traction intégrale, votre cause reste bonne.

Exemple 2 : Vous avez un accident en vous rendant au travail. C’est évidemment un événement de force majeure. Une fois votre véhicule remorqué, vous devrez examiner s’il y a des moyens raisonnables à prendre pour vous rendre au travail. Regarder un mécanicien réparer son auto dans un garage situé près de son lieu de travail n’est plus un événement de force majeure.

Réponse 6:

Lors de son entrée en fonction au centre de services, un(e) enseignant(e) reçoit un crédit de 6 jours non monnayables en plus de ses congés de maladie de l’année (clause 5-10.36 B) de la convention nationale).

Ce crédit de 6 jours n’est alloué qu’une seule fois et les enseignant(e)s à temps partiel le reçoivent également dans l’équivalent des premiers 200 jours à 100 % qu’elles ou ils accomplissent à temps partiel au centre de services.

Ces journées sont utilisables si, lors d’une année donnée, vous épuisez votre banque annuelle.

Comme son nom l’indique, cette banque de 6 jours non monnayables n’est pas … monnayable à la retraite.

Réponse 7:

Les premiers 5 jours ouvrables d’une même invalidité sont toujours déduits de l’une ou l’autre des banques de congés de maladie (clause 5-10.42 de la convention nationale). Il est donc possible qu’une absence pour maladie dans ce délai soit une absence sans traitement si toutes les banques sont épuisées.

Pour en savoir plus et comprendre l’ordre d’utilisation des banques de jours de congé de maladie, vous pouvez consulter la fiche afférente : CSSDP ou CSSMM.

Réponse 8:

Le déménagement (clause 5-14.02 E) de la convention nationale) comme certains autres événements (clause 5-14.04) est un motif d’absence avec traitement. L’absence doit se produire le jour du déménagement et il ne peut y avoir plus d’une journée d’absence payée par année pour ce motif.

Réponse 9:

La clause 5-14.02 G prévoit un congé d’un maximum de 7 jours de calendrier civil pour le mariage ou l’union civile de l’enseignant(e).

Ce congé n’est pas transférable, il doit inclure le jour du mariage ou de l’union civile. Donc, si la cérémonie a lieu à l’été ou pendant la période des fêtes, il n’est pas possible de profiter de ce congé à un autre moment.

Réponse 10:

La clause 5-14.02 G prévoit un jour de congé pour le mariage ou de l’union civile de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur ou de son enfant, le jour de la cérémonie.

Réponse 11:

Les talons de paie contiennent une foule de renseignements pour les enseignant(e)s qui peuvent les décoder. Les conseillers syndicaux du SERM se feront un plaisir de vous en expliquer les méandres si vous y cherchez une information que vous ne trouvez pas.

Réponse 12:

Dans tous les cas, que la blessure soit bénigne ou non, il faut remplir le formulaire de déclaration d’accident de l’employeur, afin que l’événement soit consigné au registre de l’établissement où est survenu l’accident. Si la blessure nécessite des soins ou un arrêt de travail, il importe de remplir le formulaire de déclaration d’accident de travail prescrit par la CNSST.

Ce formulaire est disponible sur le site Web du SERM : CSSDP ou CSSMM.

Même si la blessure semble mineure, il serait important de consulter un médecin afin que celui-ci établisse un diagnostic et un lien avec l’accident.

Réponse 13:

Non. En vertu de la convention collective, seuls sont admissibles aux régimes d’assurance maladie, invalidité et assurance vie les enseignant(e)s à temps plein ou à temps partiel. Les enseignant(e)s à la leçon sont admissibles au régime de congés de maladie seulement.

Cependant, à défaut de pouvoir faire la preuve que vous êtes protégé(e) par un régime d’assurance-médicaments, la loi vous oblige à adhérer au régime d’assurance médicaments de la RAMQ. Vous devrez alors payer une prime qui vous sera cotisée lors de la production de votre déclaration de revenus.

Réponse 14:

Le Régime d’Assurance collective Alter ego a produit deux documents d’information qui sont disponibles sur le site web du SERM :

Dépliant – Votre régime en un coup d’œil

Brochure – Régime complet d’assurance collective

Réponse 15:

Le régime d’assurance invalidité à long terme est une assurance collective qui est obligatoire pour tout(e) enseignant(e) sous contrat à temps plein ou à temps partiel.

Un(e) enseignant(e) peut mettre fin à son assurance invalidité long terme deux ans avant la date prévue de sa retraite parce que l’assurance invalidité court terme de la convention collective couvre les 104 premières semaines d’invalidité.

Réponse 16:

La convention collective locale oblige le centre de services à accorder un congé sans solde pour terminer l’année scolaire en cours à tout(e) enseignant(e) à temps plein atteint d’une maladie prolongée. Ce congé est renouvelable aussi longtemps que dure l’invalidité.

Ce congé est accordé uniquement à l’enseignant(e) à temps plein. Par ailleurs, le centre de services ne peut radier le nom de l’enseignant(e) inscrit sur la liste de rappel ou la liste de priorité s’il(elle) est absent(e) pour motif d’invalidité.

Réponse 17:

Lorsque vous êtes absent(e) pour cause d’invalidité, vous êtes rémunéré(e) durant les cinq premiers jours d’absence à 100 % de votre salaire, et ce, à même votre banque de congés de maladie. Cependant, si votre banque de congés de maladie (monnayables ou non monnayables) est épuisée, votre absence durant ces cinq premiers jours sera sans traitement.

Par la suite, si votre absence doit se prolonger, vous recevrez 75 % de votre salaire durant la première année d’invalidité et 66,66 % durant la deuxième année.

Ceci est valide pour chaque période d’invalidité, une période d’invalidité étant une absence continue séparée par moins de 35 jours de travail. Si la période d’absence est de moins de trois 3 mois, le retour au travail doit être d’au moins 8 jours pour recréer une nouvelle période d’invalidité.

Réponse 18:

Le montant des quatre paies versées durant la période estivale ou l’équivalent des 4 versements du 30 juin pour la personne sous contrat à temps partiel est le fruit ou le cumul de l’argent mis de côté durant l’année scolaire qui représente la différence entre 1/200 du traitement pour chaque jour travaillé et le versement sur chaque paie de 1/260 de ce même traitement pour chaque jour payé.

C’est ce montant accumulé qui sert à garantir un versement pour chacune des journées de congé durant l’année (jours fériés, congés des fêtes, semaine de relâche et semaines estivales).

En résumé, une période d’invalidité n’a pas d’incidence sur les paies d’été. De plus, la convention collective prévoit certains facteurs d’ajustement qui font en sorte qu’aucune perte salariale ne sera observée sur les paies d’été, malgré la survenance d’une période d’invalidité.

Par ailleurs, un(e) enseignant(e) qui est toujours en période d’invalidité durant la période estivale verra une différence entre sa paie régulière où sont versées ses prestations d’assurance salaire et ses paies d’été (ajustement 10 mois). Autrement dit, elle retrouvera sa paie habituelle lors de la période estivale, malgré la continuité de sa période d’invalidité.

Réponse 19:

La convention collective prévoit que : « Toute enseignante ou tout enseignant convoqué pour raison disciplinaire a le droit de demander la présence d’une représentante ou d’un représentant syndical. De même, l’enseignante ou l’enseignant peut demander d’interrompre une rencontre afin de la continuer en présence d’une représentante ou d’un représentant syndical ».

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la fiche syndicale portant sur le dossier personnel et l’accompagnement : CSSDP ou CSSMM.

Réponse 20:

L’ensemble de ces éléments sont traités dans l’Info-SERM portant sur le Pourcentage de tâche et de contrat et produit en août 2023 :

CSSDP Info-SERM               CSSMM Info-SERM

Réponse 21:

La convention collective n’indique pas de délai pour la demande de ce type de congé. Comme son attribution est du ressort du centre de services, il faut donc le demander dans un délai raisonnable avant le début de la réduction de salaire liée à la période de remboursement. Le contrat peut débuter le 1^er jour ou le 101^e jour d’une année scolaire. De plus, pour un congé débutant le 1^er jour de travail, le congé doit être demandé avant le 1^er avril de l’année précédente.

La proportion du salaire brut payable durant la période de contrat est facile à établir puisque les congés sont d’une année ou d’une demi-année et qu’il n’y a pas de cadeau sur le plan du salaire.

1. Durée du contrat et pourcentages du traitement
   1. Le congé est d’une demi-année :
      • si le contrat est de 2 ans : 75 % du traitement;
      • si le contrat est de 3 ans : 83,34 % du traitement;
      • si le contrat est de 4 ans : 87,50 % du traitement;
      • si le contrat est de 5 ans : 90 % du traitement.
   2. Le congé est d’une année :
      • si le contrat est de 3 ans : 66,66 % du traitement;
      • si le contrat est de 4 ans : 75 % du traitement;
      • si le contrat est de 5 ans : 80 % du traitement.

Réponse 22:

Le contrat à temps plein est le contrat octroyé à un(e) enseignant(e) que le centre de services engage pour accomplir une tâche d’enseignant(e) à temps plein et qui n’est pas du remplacement. Ce contrat prend fin à la fin de l’année scolaire. Sous réserve des clauses de non-rengagement (surplus de personnel, incapacité, négligence, inconduite, etc. 5-8.00 EL) le contrat à temps plein se renouvelle tacitement sauf pour l’enseignant(e) non légalement qualifié(e) (NLQ).

 Le contrat à temps partiel est octroyé à un(e) enseignant(e) :

• qui occupe une tâche de remplacement pour toute l’année ou pour une partie d’année, et ce, pour une tâche complète ou pour une partie de tâche;
• qui occupe une tâche partielle d’enseignement supérieure à 1/3 pour toute l’année ou pour une partie d’année;
• pour le remplacement d’un(e) enseignant(e) à temps plein ou à temps partiel lorsque l’absence de cet(te) enseignant(e) est préalablement déterminée et supérieure à 2 mois;
• pour le remplacement d’un(e) enseignant(e) à temps plein ou à temps partiel après 2 mois consécutifs si l’absence était non préalablement déterminée, toutefois sans effet rétroactif au 1^er jour d’absence.

Le contrat à temps partiel de remplacement se termine automatiquement et sans avis :

• au retour de l’enseignant(e) remplacé(e) ou au plus tard le dernier jour de présence des élèves;
• au 30 juin si le contrat couvre toute l’année scolaire;
• au plus tard à la dernière journée de présence des élèves s’il s’agit d’un contrat pour terminer l’année. Toutefois, il se termine le 30 juin s’il s’agit d’un contrat couvrant les 80 derniers jours de l’année de travail;
• à une date précise, mentionnée au contrat, dans tous les autres cas.

 Le contrat à la leçon n’existe qu’au secteur des jeunes. Il est octroyé à un(e) enseignant(e) qui n’exerce pas une tâche de remplacement et qui a une tâche qui correspond au 1/3 ou moins du maximum annuel de la tâche éducative complète.

Le contrat à la leçon se termine automatiquement et sans avis le 30 juin ou à une date antérieure qui est clairement stipulée ou qui dépend de l’arrivée d’un événement qui y est expressément prévu.

Réponse 23:

Le contrat d’engagement d’un(e) enseignant(e) à temps plein est un contrat annuel renouvelable tacitement alors qu’un contrat à temps partiel se termine sans autre avis à la date indiquée au contrat.

Pour un contrat à temps plein, il est donc normal qu’une date y apparaisse, mais le contrat prendra fin à cette date uniquement si le centre de services vous avise avant le 15 mai que vous êtes non rengagé(e) pour surplus de personnel ou pour une cause (inconduite, incompétence, etc.) dont la preuve lui incombe.

Réponse 24:

Voici un petit schéma permettant d’identifier le statut d’emploi auquel vous avez droit en vertu des dispositions de la convention collective au secteur des jeunes :

Tableau : Les statuts d’emploi

Réponse 25:

Non, les enseignant(e)s détenant le statut d’emploi : « enseignante ou enseignant régulier » n’ont pas droit à l’assurance-emploi.

Réponse 26:

Non, vous devez réaliser l’équivalent de 50 % des journées pédagogiques touchées par la fenêtre de votre contrat. Ces journées doivent être déterminées avec votre direction d’école.

Exemple 1 : mon contrat est établi pour toute l’année scolaire, comme il y a 20 journées pédagogiques, je dois être présent à 10 d’entre elles.

Exemple 2 : mon contrat vise les 100 derniers jours de l’année scolaire et il y a 6 journées pédagogiques fixées au calendrier scolaire, j’ai un minimum de 3 de ces journées à réaliser.

Réponse 27:

Au CSSDP, la convention collective locale prévoit que : «  La présence des enseignantes et enseignants itinérants aux journées pédagogiques est répartie équitablement dans chacune de leurs écoles d’affectation sur une base annuelle.  Cette répartition prévoit leur présence dans ces écoles en tenant compte notamment du pourcentage de tâche dans chacune de celles-ci, tout en évitant lorsque possible les déplacements dans une même journée pédagogique. »

Au CSSMM, la convention collective locale prévoit que : « Les enseignantes et enseignants itinérants ont droit à un nombre minimum de journées pédagogiques flottantes égal au nombre total de ces journées multiplié par leur pourcentage de tâche dans leur école d’affectation. »

Réponse 28:

Réponse 29:

Pour apparaître sur la liste de rappel à l’éducation des adultes, il faut répondre aux exigences suivantes :

Question 30:

Pour apparaître sur la liste de rappel à la formation professionnelle (FP), il faut répondre aux exigences suivantes :

Réponse 31:

A) Ancienneté

L’ancienneté, c’est le temps de travail réalisé au centre de services sous contrat (temps plein, temps partiel, à la leçon). Elle se perd si vous passez deux années scolaires complètes sans contrat ou si vous changez d’employeur (sous réserve d’un transfert de droits).

L’ancienneté sert à établir l’ordre de priorité des enseignant(e)s sous contrat à temps plein (permanents ou non) lors du processus d’affectation (surplus de champ, de discipline ou d’école) et du processus de répartition des tâches d’enseignement.

B) Expérience

L’expérience, c’est le temps accompli comme enseignant(e) dans sa vie personnelle, quel que soit l’employeur et sans égard au statut d’emploi. C’est aussi le temps accompli dans des fonctions qui sont en rapport avec le travail d’enseignement pour lequel vous êtes engagé.

Elle sert à déterminer l’échelon salarial établissant le salaire payé à temps plein ou à temps partiel et constitue le 2^e critère utilisé pour établir la priorité entre des enseignant(e)s à temps plein et détenant la même ancienneté.

C) Service

Le service est une notion utilisée à deux (2) fins totalement différentes :

1- Il peut s’agir du service pour les fins du régime de retraite;

Depuis 1989, tout le service réalisé pour un employeur du secteur public assujetti au RREGOP s’additionne pour déterminer les droits de retraite, et ce, sans égard au corps d’emploi ou au statut d’emploi.

2- Il peut s’agir du service continu réalisé au centre de services;

C’est le temps de travail réalisé au centre de services depuis la 1^re journée de travail qui est souvent réalisée en suppléance occasionnelle.