CONVENTIONS COLLECTIVES ET ENTENTES

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RELATIONS DE TRAVAIL
CONVENTIONS COLLECTIVES ET ENTENTES

Les sous rubriques ci-dessous vous donnent accès aux textes intégraux des conventions collectives applicables à nos membres.

La convention nationale du personnel enseignant constitue le document de base définissant les droits du personnel enseignant de 2020 à 2023.

L’entente locale en application pour chaque CSS et chacun des ordres d’enseignement se révèle le complément indispensable à la convention nationale. Veuillez noter que les arrangements locaux ont été intégrés aux textes auxquels les liens ci-contre vous donnent accès.

Convention collective nationale

Conventions collectives locales

Prolongation des arrangements locaux (avril 2021)

Formation générale des jeunes

Entente locale CSSDP – secteur des jeunes (amendée – septembre 2019)
Modification à la clause 5-3.17 de l’entente locale (amendée – avril 2021)
Modifications à l’annexe L-V de l’entente locale (avril 2021)
Comité interronde – La tâche et son aménagement (septembre 2022)

Formation générale des jeunes

Entente locale CSSMM – formation générale des jeunes (amendée – mai 2016)
Comité portant sur la nouvelle tâche et son aménagement (septembre 2022)

Formation générale des adultes

Entente locale CSSDP – Éducation des adultes

Formation générale des adultes

Entente locale CSSMM – formation générale des adultes (avril 2015)

Formation professionnelle

Entente locale CSSDP – Formation professionnelle

Formation professionnelle

Entente locale CSSMM – formation professionnelle (avril 2015)

Ententes locales diverses

DIVERS	DIVERS
Tenue de certaines rencontres des comités de la convention collective relevant du CSSDP Projet pilote: Horaire de disponibilité – suppléance dépannage	Versement des prestations d’assurance salaire (déc. 2017) Complément: Règles applicables Consultation : nouveau règlement (interprétation de la clause 4-2.01 m)
INSERTION PROFESSIONNELLE ET ENCADREMENT DES STAGIAIRES	INSERTION PROFESSIONNELLE ET ENCADREMENT DES STAGIAIRES
Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant Encadrement des stagiaires	Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (entente locale – annexe L-VII) Encadrement des stagiaires (entente locale – annexe L-VI)
FGJ – FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES	FGJ – FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES
Projet pilote: Ajout d’heures de suppléance aux contrats à temps partiel Description des champs d’enseignement en adaptation scolaire (champ 1) Compensations pour dépassement du maximum d’élèves par groupe Modalités de répartition et d’utilisation des sommes prévues à l’annexe XVI relatives aux groupes à plus d’une année d’études pour l’année scolaire 2021-2022 Primaire – Compensation pour activités étudiantes ou sorties éducatives Préscolaire – Fixation des 11 jours de congé dans le calendrier scolaire Préscolaire – Compensations du dépassement de la tâche éducative CFER – Stabilité du personnel enseignant Affectation temporaire – Projet de francisation au secteur des jeunes (2017-2020) Communication de renseignements concernant les élèves aux fins d’application des dispositions de la c.c. (art. 8-9.00)	Bonification de contrats avec de la suppléance Modalités de répartition et d’utilisation des sommes prévues à l’annexe 16 relative aux groupes à plus d’une année d’études pour l’année scolaire 2022-2023 Conditions pour l’échange de périodes d’enseignements entre les enseignantes et enseignants des écoles primaires et secondaires, dans le cadre d’un projet-pilote pour l’année scolaire 2019-2020 Passage primaire- secondaire Préscolaire – Formation de groupe multiâge d’élèves de 4 et 5 ans Préscolaire – Temps hebdomadaire minimum prescrit Modifications intérimaires des dispositions locales à la suite des modifications législatives portant sur l’organisation et la gouvernance scolaire Conditions pour l’échange de périodes d’enseignement entre les enseignantes et enseignants des écoles primaires et secondaires