CONVENTIONS COLLECTIVES ET ENTENTES | Syndicat de l'enseignement de la région de la Mitis

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RELATIONS DU TRAVAIL
CONVENTIONS COLLECTIVES ET ENTENTES

Convention collective nationale

Entente nationale 2023-2028
Lettre d’entente sur les travaux en EHDAA (Juin 2011)
Reconduction de l’entente sur les travaux EHDAA (2024)
Convention collective 2023-2028 – suivi des nouveautés (présenté aux personnes déléguées le 9 octobre 2024)
Site Web du CPNCF

Conventions collectives locales

Formation générale des jeunes

Entente locale CSSDP – secteur des jeunes (mise à jour administrative de novembre 2025)

Formation générale des jeunes

Entente locale CSSMM – formation générale des jeunes (amendée – mai 2016)
Comité portant sur la nouvelle tâche et son aménagement (septembre 2022)

Formation générale des adultes

Entente locale CSSDP –Éducation des adultes (mise à jour administrative de novembre 2025)

Formation générale des adultes

Formation professionnelle

Entente locale CSSDP – Formation professionnelle (mise à jour administrative de novembre 2025)

Formation professionnelle

Ententes diverses


FGJ – FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES	FGJ – FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES
Projet pilote: Horaire de disponibilité – suppléance dépannage Projet pilote: Ajout d’heures de suppléance aux contrats à temps partiel Description des champs d’enseignement en adaptation scolaire (champ 1) CFER – Stabilité du personnel enseignant Compensations pour dépassement du maximum d’élèves par groupe Communication de renseignements concernant les élèves aux fins d’application des dispositions de la c.c. (art. 8-9.00)E Rémunération de la surveillance et des déplacements pour le personnel enseignant effectuant de la suppléance occasionnelle	Conditions pour l’échange de périodes d’enseignement entre les enseignantes et enseignants des écoles primaires et secondaires Modalités d’application pour l’octroi des contrats d’enseignantes et d’enseignants réguliers à statut particulier (E2) Rémunération de la surveillance de l’accueil et des déplacements pour le personnel enseignant effectuant de la suppléance occasionnelle (oct. 2024) Rémunération de la surveillance de l’accueil et des déplacements pour le personnel enseignant à temps plein E1 et E2 effectuant de la suppléance occasionnelle (juin 2026)
INSERTION PROFESSIONNELLE ET ENCADREMENT DES STAGIAIRES	INSERTION PROFESSIONNELLE ET ENCADREMENT DES STAGIAIRES
Encadrement des stagiaires	Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant Encadrement des stagiaires (entente locale – annexe L-VI) Entente visant à baliser les conditions de travail des personnes stagiaires
DIVERS	DIVERS
Tenue de certaines rencontres des comités de la convention collective relevant du CSSDP	Modifications intérimaires des dispositions locales à la suite des modifications législatives portant sur l’organisation et la gouvernance scolaire (mai 2022) Versement des prestations d’assurance salaire (déc. 2017) Complément: Règles applicables Consultation : nouveau règlement (interprétation de la clause 4-2.01 m)