Les sous rubriques ci-dessous vous donnent accès aux textes intégraux des conventions collectives applicables à nos membres.

La convention nationale du personnel enseignant constitue le document de base définissant les droits du personnel enseignant de 2020 à 2023.

L’entente locale en application pour chaque CSS et chacun des ordres d’enseignement se révèle le complément indispensable à la convention nationale. Veuillez noter que les arrangements locaux ont été intégrés aux textes auxquels les liens ci-contre vous donnent accès.


Prolongation des arrangements locaux (avril 2021)

Formation générale des jeunes

Formation générale des jeunes

Formation générale des adultes

Formation générale des adultes

Formation professionnelle

Formation professionnelle