CONVENTIONS COLLECTIVES ET ENTENTES

Formation générale des jeunes

• Entente locale CSSDP – secteur des jeunes (mars 2024)

Formation générale des jeunes

• Entente locale CSSMM – formation générale des jeunes (amendée – mai 2016)
• Comité portant sur la nouvelle tâche et son aménagement (septembre 2022)

Formation générale des adultes

• Entente locale CSSDP – Éducation des adultes (mars 2024)

Formation générale des adultes

• Entente locale CSSMM – formation générale des adultes (avril 2015)
• Ajout de l’annexe 40 «A» – paramètres du projet pilote visant l’introduction d’un mécanisme régulateur relatif à l’octroi de contrats à temps plein en EDA et en FP (années scolaires 2023-2024 à 2026-2027) (juin 2023)

Formation professionnelle

• Entente locale CSSDP – Formation professionnelle (mars 2024)

Formation professionnelle

• Entente locale CSSMM – formation professionnelle (avril 2015)
• Ajout de l’annexe 40 «A» – paramètres du projet pilote visant l’introduction d’un mécanisme régulateur relatif à l’octroi de contrats à temps plein en EDA et en FP (années scolaires 2023-2024 à 2026-2027) (juin 2023)

• Projet pilote: Horaire de disponibilité – suppléance dépannage
• Projet pilote: Ajout d’heures de suppléance aux contrats à temps partiel
• Description des champs d’enseignement en adaptation scolaire (champ 1)
• CFER – Stabilité du personnel enseignant
• Compensations pour dépassement du maximum d’élèves par groupe
• Communication de renseignements concernant les élèves aux fins d’application des dispositions de la c.c. (art. 8-9.00)E
• Entente rareté 2024-2025
• Rémunération de la surveillance et des déplacements pour le personnel enseignant effectuant de la suppléance occasionnelle

• Conditions pour l’échange de périodes d’enseignement entre les enseignantes et enseignants des écoles primaires et secondaires
• Entente rareté 2024-2025

• Encadrement des stagiaires

• Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
• Encadrement des stagiaires (entente locale – annexe L-VI)
• Entente visant à baliser les conditions de travail des personnes stagiaires

• Tenue de certaines rencontres des comités de la convention collective relevant du CSSDP

• Modifications intérimaires des dispositions locales à la suite des modifications législatives portant sur l’organisation et la gouvernance scolaire (mai 2022)
• Versement des prestations d’assurance salaire (déc. 2017)
  • Complément: Règles applicables
• Consultation : nouveau règlement (interprétation de la clause 4-2.01 m)