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LES STATUTS ET LES POLITIQUES

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Statuts et règlements du SERM

  • Mis à jour à la suite des décisions de la réunion du Conseil des déléguées et délégués statutaire – 28 novembre 2022

Règlements

  • Règlement du fonds d’entraide syndicale (amendé le 24 mai 2002)

Politiques

  • Politique de civisme lors d’une instance en ligne
  • Politique de service en matière de harcèlement psychologique au travail
  • Politique d’information en temps d’élection
  • Politique de remboursement des dépenses (avec la charte des distances)

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