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CONSULTATIONS ET AVIS
2022-2023
Dénonciation de l’entente pour le préscolaire et projet de remplacement proposé pour permettre une fréquentation de 180 jours des élèves du préscolaire (6 avril 2023)
L’enseignement à distance et le téléenseignement (16 janvier 2023)
Balises relatives à l’utilisation de mesures contraignantes en situation de crise ou d’urgence (2 décembre 2022)
Critères d’inscription des élèves dans les écoles pour l’année scolaire 2023-2024 (21 octobre 2022)
2022-2023
Politique de maintien ou de fermeture d’école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école (13 avril 2023)
Les modalités d’une entrée progressive au préscolaire (18 janvier 2023)
Archives
2019 à 2022
