Nouvelles mesures temporaires concernant l’assurance-emploi 2025

Par le biais d’un communiqué de presse émis le vendredi 21 mars 2025, le Gouvernement du Canada a annoncé le projet pilote 24, d’une durée temporaire, qui modifie provisoirement le régime d’assurance-emploi afin de venir en aide aux travailleuses et travailleurs canadiens dont les emplois sont affectés par l’incertitude économique causée par les droits de douane additionnels annoncés.

Voici les trois mesures temporaires qui ont été mises en œuvre et leur durée d’application :

• Suppression du délai de carence

Pour toutes les demandes de prestations débutant entre le 30 mars et le 11 octobre 2025, le délai de carence d’une semaine applicable est suspendu, tant pour les prestations régulières que pour les prestations spéciales. Cela permet aux prestataires de recevoir des prestations d’assurance-emploi dès la première semaine de chômage.

• Non-étalement de certaines sommes reçues en fin d’emploi

Pour toutes les demandes de prestations débutant entre le 30 mars et le 11 octobre 2025, les règles relatives aux montants reçus en fin d’emploi sont également suspendues. Ainsi, il n’y a pas d’étalement des sommes reçues à titre de congés payés (maladie), d’indemnités de départ ou de paiement d’indemnités de vacances à la fin d’un contrat (seulement si elles sont monnayées en un seul versement). Peu importe la hauteur des sommes versées, les prestations d’assurance-emploi sont payables dès la première semaine de chômage.

• Hausse artificielle des taux de chômage

Pour toutes les demandes de prestations débutant entre le 6 avril et le 12 juillet 2025, les taux de chômage régionaux utilisés pour déterminer l’accès aux prestations d’assurance-emploi et leur durée sont augmentés artificiellement. Le taux est ainsi augmenté de 1 % dans toutes les régions. Cela a pour effet d’éviter que le taux de chômage d’une région puisse être inférieur à 7,1 %. Il est donc possible, dans une région où le taux de chômage est bas, de se qualifier avec seulement 630 heures assurables et d’obtenir jusqu’à quatre semaines de prestations supplémentaires. Cette modification des taux de chômage fait également en sorte de réduire le nombre de meilleures semaines utilisées pour le calcul du taux de prestations (entre 14 et 20 meilleures semaines plutôt que 22).

Pour toute question, veuillez communiquer avec Michel Boucher, avocat et conseiller syndical, par téléphone au 418 775-4335 poste 225 ou par courriel au michel.boucher@serm.ca.