Protections d’assurance durant l’été pour le personnel enseignant à temps partiel.

Protections d’assurance à la fin d’une année scolaire pour le personnel enseignant à temps partiel (E3)

Maintien des protections après la fin du contrat

Jusqu’au 30 août, la personne adhérente conserve les mêmes protections qu’elle avait pendant son contrat.

Cette protection sera prolongée pour une période de 50 jours à partir du 1^er septembre. La personne adhérente doit choisir l’une des trois options suivantes lors de la fin de son contrat :

1. Conserver l’ensemble des régimes détenus avant la fin du contrat;
2. Conserver le régime d’assurance maladie détenu avant la fin de son contrat;
3. Conserver le régime de base obligatoire d’assurance maladie.

Elle se voit également offrir d’acquitter la prime totale exigée ou qu’une récupération des primes impayées s’opère dès son retour au travail.

Paiement de la prime

Le choix des protections ainsi que le mode de paiement de la prime doivent être indiqués à même la facture individuelle qui est transmise par Beneva.

Si cette personne signe un nouveau contrat, la date de prise d’effet de celui-ci détermine la date du début de la protection et le prélèvement des primes afférentes.

Lors du retour au travail à l’automne

Suivi des protections lors du retour au travail à l’automne selon la situation qui s’applique à la personne adhérente parmi les suivantes :

1. Nouveau contrat prenant effet au cours des trois premières périodes de paie de l’année scolaire

• Protections et primes rétroactives à la date du début de l’année scolaire;
• Mêmes protections que celles détenues à la fin de l’année scolaire précédente;
• N’est pas considérée comme une nouvelle personne employée.

2. Nouveau contrat prenant effet au-delà des trois premières périodes de paie de l’année scolaire, mais à l’intérieur de la période de 50 jours de maintien des protections

• Si la personne a conservé l’ensemble des régimes qu’elle détenait, le prélèvement des primes ne débutera qu’à compter de la fin de la période de 50 jours;
• Si la personne a conservé le régime de base obligatoire d’assurance maladie seulement ou le régime d’assurance maladie détenu seulement, le prélèvement des primes pour l’ensemble des régimes qu’elle détenait à la fin de l’année scolaire précédente débute à la date de son retour au travail et Beneva rembourse la prime du régime de base obligatoire d’assurance maladie ou du régime d’assurance maladie détenu déjà payée, soit celle pour la période débutant à la date du retour au travail et se terminant à la fin de la période de 50 jours;
• La personne n’est pas considérée comme une nouvelle personne employée aux fins de l’admissibilité aux régimes.

3. Nouveau contrat prenant effet au-delà de la période de 50 jours de maintien des protections

• La personne est considérée comme une nouvelle personne employée.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Michel Boucher, avocat et conseiller syndical, par téléphone au 418 775‑4335 poste 225 ou par courriel au michel.boucher@serm.ca.