Déclaration de votre salaire à l’assurance-emploi
La rémunération du personnel enseignant sous contrat s’applique (aux fins de la Loi sur l’assurance emploi) de façon égale sur toute la durée du contrat, incluant les périodes de relâche et les jours de congé prévus au calendrier scolaire. Il importe donc que vos déclarations de salaire soient faites en conséquence.
COMMENT PROCÉDER ?
La rémunération liée à votre contrat
La rémunération liée à votre contrat doit être répartie de façon égale sur chacun des jours de la période du contrat en excluant les samedis et dimanches. Toutefois, aucune rémunération n’est répartie à l’extérieur de la période d’enseignement, soit la période estivale.
Afin de remplir correctement vos déclarations du prestataire, vous devez :
- connaître la rémunération totale reliée à votre contrat ;
- calculer le nombre de jours (excluant les samedis et dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat ;
- déterminer la rémunération journalière en divisant la rémunération totale du contrat (étape 1) par le nombre de jours (excluant les samedis et dimanches) compris au contrat (étape 2) ;
- rapporter la rémunération journalière sur la déclaration du prestataire pour chacun des jours (sauf les samedis et dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat.
EXEMPLE:
Voici un exemple de calcul pour un enseignant à l’échelon 5, avec un contrat à 80% pour la période du 25 août 2015 au 28 juin 2016 :
Pour la semaine du 30 août 2015, la rémunération à déclarer sera de 840.00$ (5 jours à 168,00 $).
Cette même méthode de calcul s’applique aussi bien pour les contrats à temps partiel que pour les contrats à temps plein, que ce soit pour toute l’année scolaire ou pour une partie de celle-ci.
Si une augmentation de la tâche ou du salaire survient au cours du contrat, la rémunération à déclarer doit être ajustée en conséquence à compter de la date où survient cette augmentation.
Suppléance occasionnelle ou autres paiements en plus du contrat
Si vous faites de la suppléance en plus de votre contrat vous devez ajouter les sommes correspondantes dans la semaine où la suppléance est faite (non pas lorsqu’elle est payée).
Ce document est présenté à titre indicatif seulement. Considérant qu’il est possible pour le gouvernement de modifier les lois et les règlements, nous vous recommandons de visiter régulièrement le site Internet de Service Canada et celui du SERM, afin de vous tenir informé de toute modification aux règlements sur l’Assurance-emploi qui pourrait survenir.
Toute question concernant l’assurance-emploi doit être adressée à Michel Boucher, aux numéros de téléphone habituels au poste 225.